Mentions légales auferhulule.com

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs et utilisatrices du site auferhulule.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et responsable de la publication : Nicolas Laporte − Entreprise Individuelle en micro-entreprise enregistrée auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne.
Poul Brohet 22570 lescouët-Gouarec – Siret : 982 425 118 00014 – Naf : 2550A
« contact [arobase] auferhulule [point] com »

Conception graphique et technique : Nolwenn Humeau – heolgwenn.com
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits photos et illustrations : Nicolas Laporte, Auriane Chevallier, Nolwenn Humeau et Freepik.com (sauf mention contraire)

Le site auferhulule.com a pour objet de vendre des créations artisanales et de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’atelier Au Fer Hulule représenté par Nicolas Laporte. Celui-ci s’efforce de fournir sur le site auferhulule.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site auferhulule.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site auferhulule.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site auferhulule.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateur·trices du site auferhulule.com sont donc invité·s à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent néanmoins aux utilisateur·trices qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateur·trices. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nicolas Laporte ou son/sa prestataire technique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs et utilisatrices les dates et heures de l’intervention.

Données personnelles

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Propriété intellectuelle et réutilisation

Sauf mention contraire, l’atelier Au Fer Hulule représenté par Nicolas Laporte est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Les textes et images présents sur le site auferhulule.com produits par l’atelier Au Fer Hulule sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas de Modification 3.0 non transcrit. La conception graphique est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Partage dans les mêmes conditions 3.0 non transposé. L’exploitation sur un autre site Internet d’un ou des textes présent sur auferhulule.com doit toutefois faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de Nicolas Laporte, afin d’éviter les situations de contenus dupliqués. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues en contactant la propriétaire du site.

La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (art. L335-3), de droit des marques (art. L.716-9) que par le Code Civil en matière de responsabilité civile (art. 1382).

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Limitations de responsabilité

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L’atelier Au Fer Hulule ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une opportunité) consécutifs à l’utilisation du site auferhulule.com.

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Droits applicables, attribution de juridiction et principales lois concernées

Tout litige en relation avec le site auferhulule.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Brieuc.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).

Lexique

Utilisateur·trice : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données ou informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).