Conditions Générales de Vente auferhulule.com

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre Nicolas Laporte (enregistré auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne) dont le siège social est située à Poul Brohet 22570 Lescouët-Gouarec . N° Siret : 98242511800014 – Code APE : 2550A, ci-après nommée Au Fer Hulule. (Plus d’infos sur Plus d’infos dans nos Mentions légales)
Et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.auferhulule.com, ci-après nommé l’acheteur.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Au Fer Hulule et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Au Fer Hulule, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Le site marchand Au Fer Hulule est à l’adresse internet suivante : https://auferhulule.com
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Au Fer Hulule.

Au Fer Hulule se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Prix et paiement

Au Fer Hulule se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros HT et TTC. Les tarifs prennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Au Fer Hulule sur le site auferhulule.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais Au Fer Hulule se réserve le droit , hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement d’expédition, de transport et de livraison , qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé à l’acheteur correspond au montant total de l’achat y compris ces frais. Une facture est établie par Au Fer Hulule et remise au client lors de la livraison des produits commandés.
La TVA est non applicable selon l’article 293-B du Code Général des Impôts. L’acheteur peut faire un règlement sécurisé par carte bleue/visa, ou par virement bancaire.
En cas de prestation sur mesure, un acompte non remboursable pourra être demandé.

Commande

L’acheteur qui souhaite acheter un produit via le site Au Fer Hulule doit suivre le processus de passation de commande du dit site. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation en ce que le site et les dites conditions générales de vente l’informe des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité ; contractuelle et les conditions de la vente.

Les articles concernés doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, intacts, non salis, sans trace d’utilisation et accompagnés des éventuelles notices d’emploi. Les frais d’envoi et de retour seront alors à la charge de l’acheteur. Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés. Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge de l’acheteur.

Cas particulier d’un achat sur foire ou salon : L’acheteur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou un salon (Article : L224.59 du code de la consommation et arrêté du 2 décembre 2014).

Délais et livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les colis sont envoyés par Mondial Relay, service de livraison avec suivi. Plusieurs choix :

• Livraison en Point relais ou Lockers (délais constatés en principe de 2 à 6 J pour la France)
• Livraison à domicile (délais constatés en principe de 48/72Hpour la France)
• Retrait directement à l’atelier Au Fer Hulule à Lescouët-Gouarec

Les délais communiqués sont exprimés en jours ouvrables et sont donnés à titre indicatif dans la mesure où ils ne sont pas du ressort de l’atelier Au Fer Hulule. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Au Fer Hulule pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son livreur Mondial Relay.

Lors d’un envoi Mondial Relay , l’acheteur recevra un email lui indiquant un numéro de colis lui permettant de le suivre via le suivi de colis Mondial Relay. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au point relais le plus proche, pendant un délai indiqué par Mondial Relay.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’atelier Au Fer Hulule. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le délai de traitement des commandes par Au Fer Hulule est en principe de 72h (sauf objets réalisés sur commande, confère prestations sur mesure). En fonction de la nature du produit envoyé (fragilité, valeur, poids), Au Fer Hulule se réserve le droit de choisir un autre mode d’envoi.

Les délais de livraison ne pourront en aucun être opposables à Au Fer Hulule, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’acheteur.

Dans le cas d’une commande comportant des produits dont les délais sont différents, le délai de traitement et d’expédition de la commande est aligné sur le délai le plus long.

Caractéristiques des biens proposés sur le site

Au Fer Hulule propose une sélection de mobiliers et de créations artistiques. Il est expressément précisé que ces mobiliers et autres créations artistiques sont destinées à la décoration et à leur usage premier.

Par conséquent, ils peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que l’usage auxquels ils sont destinés, notamment entre les mains de jeunes enfants.

L’acheteur se déclare donc parfaitement informé de ce risque et la responsabilité de l’atelier Au Fer Hulule ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du bien vendu non-conforme à sa destination première.

Il est strictement interdit d’apporter des modifications aux lampes.

Toutes les photos du site auferhulule.com sont de droits réservés. De ce fait, elles appartiennent à l’atelier Au Fer Hulule. Par conséquent, elles ne sont ni utilisables ni modifiables sans l’accord de l’atelier Au Fer Hulule.

Responsabilité

Comme indiqué ci-dessus, et plus généralement, Au Fer Hulule, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que d’une obligation de moyens.

La responsabilité de Au Fer Hulule ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Précisément, la responsabilité de Au Fer Hulule ne pourra être recherchée pour un dommage résultant de l’utilisation du bien vendu non-conforme à sa destination de décoration.

La responsabilité de Au Fer Hulule ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est utilisé (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur). Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et photographies contenus dans la boutique en ligne et illustrant les articles présentés n’entrent pas dans le champ contractuel.

Confidentialité

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Il lui suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courriel. En aucun cas Au Fer Hulule ne communiquera des informations confidentielles liées au compte de l’acheteur. Plus d’infos sur la page politique de la confidentialité.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint-Brieuc (22), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.